Politique d'utilisation acceptable
Cette politique définit les utilisations acceptables et interdites de la plateforme CASTOVIA. Tous les utilisateurs doivent se conformer à cette politique.
1. Objet
CASTOVIA est une plateforme professionnelle de gestion IPTV/OTT conçue exclusivement pour la distribution légale de contenu. La présente Politique d’utilisation acceptable garantit que tous les opérateurs utilisant CASTOVIA le font de manière licite, éthique et conformément aux lois et réglementations applicables.
2. Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser CASTOVIA pour :
- Gérer et distribuer du contenu pour lequel vous détenez des licences ou des droits de diffusion valides
- Exploiter un service IPTV/OTT légal pour vos abonnés
- Gérer l’accès des abonnés, les réseaux de revendeurs et les bouquets de contenu
- Superviser et gérer votre propre infrastructure de streaming
- Importer, exporter et configurer votre bibliothèque de contenu et vos données EPG
3. Utilisation interdite
Vous ne devez pas utiliser CASTOVIA pour :
- Distribuer du contenu piraté : Tout contenu pour lequel vous ne détenez pas de licences, droits ou autorisations valides
- Rediffuser sans autorisation : Retransmettre des chaînes TV, événements sportifs ou tout autre contenu sans le consentement du titulaire des droits
- Contourner le DRM ou les contrôles d’accès : Supprimer, contourner ou désactiver la protection contre la copie d’un contenu
- Distribuer du contenu nuisible : Contenu illégal, abusif, diffamatoire, obscène ou incitant à la violence ou à la haine
- Commettre une fraude : Falsifier votre identité, votre statut de licence ou la nature de votre service
- Attaquer l’infrastructure : Tenter d’exploiter, de sonder ou d’attaquer les systèmes CASTOVIA ou ceux d’autres opérateurs
- Faciliter une activité illégale : Utiliser la plateforme dans le cadre de toute opération violant les lois applicables
- Revendre sans conformité : Créer des comptes revendeur qui distribuent du contenu non licencié
4. Obligation relative aux droits de contenu
En utilisant CASTOVIA, vous confirmez et garantissez que :
- Vous détenez toutes les licences, autorisations et droits nécessaires pour chaque contenu distribué via la plateforme
- Vous respectez toutes les lois applicables en matière de droit d’auteur, de diffusion et de télécommunications dans votre juridiction
- Vous conserverez une documentation valide de vos droits sur le contenu et la fournirez sur demande
- Vous supprimerez rapidement tout contenu si vos droits expirent ou sont révoqués
5. Application
CASTOVIA se réserve le droit de :
- Enquêter sur les violations présumées de la présente politique
- Suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent la présente politique, sans préavis dans les cas graves
- Supprimer ou désactiver l’accès au contenu qui enfreint la présente politique
- Signaler les activités illégales aux autorités compétentes
- Coopérer avec les titulaires de droits et les autorités légales dans le cadre des enquêtes
6. Signalement des violations
Si vous pensez qu’un opérateur CASTOVIA enfreint cette politique, veuillez le signaler à [email protected] avec :
- Une description de la violation
- Tout URL ou élément de preuve pertinent
- Vos coordonnées
Nous prenons tous les signalements au sérieux et procéderons à une enquête rapide.